Rémunérations

Information relative aux éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la société

publiée le 12 avril 2018 en application des recommandations du code Afep-Medef


Le conseil d’administration de Sequana, lors de sa réunion du 9 avril 2018, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations et conformément à la politique de rémunération en vigueur, a pris les décisions suivantes concernant la rémunération de M. Pascal Lebard, exerçant les fonctions réunies de Président du conseil et de Directeur général.

Au titre de sa fonction de Directeur général, M. Lebard perçoit une rémunération qui se décompose en une partie fixe et une partie variable qui sont décidées par le conseil d’administration sur proposition du comité des nominations et des rémunérations.

 

Rémunération variable due au titre de l’exercice 2017

Après examen des critères de performance qui avaient été fixés par le conseil d’administration du 21 avril 2017 et avoir constaté que le critère opérationnel et financier représentant 40 % du montant total de la rémunération variable n’était pas rempli et qu’une partie seulement des critères qualitatifs représentant ensemble 60 % du montant total de la rémunération variable pouvait être considérée satisfaite, le conseil, après avoir entendu les recommandations du comité des nominations et des rémunérations, a arrêté la partie variable de la rémunération 2017 de M. Pascal Lebard au titre de l’exercice 2017 à 50 % de l’objectif maximum fixé pour cette période, soit 450 000 euros bruts.

En application de l’article L. 225-100 du code de commerce, le versement de cette rémunération variable est conditionné à l’approbation de la résolution qui sera proposée au vote des actionnaires lors de l’assemblée générale du 24 mai 2018.

 

Rémunération fixe et rémunération variable dues au titre de l’exercice 2018

Le conseil d’administration a décidé de maintenir la partie fixe de la rémunération annuelle de M. Pascal Lebard à son niveau précédent, soit 900 000 euros bruts.

Le conseil a également décidé de maintenir, pour la partie variable, un objectif maximum de 100 % de la rémunération fixe à conditions de performances satisfaites, lesquelles ont été fixées comme suit :

Critère quantifiable
EBITDA consolidé 2018 (1) (par rapport au budget 2018) : 40 %

Critère qualitatif     
Réalisation des objectifs stratégiques définis par le conseil d’administration : 60 %

(1) après retraitement des objectifs fixés pour tenir compte des opérations ayant conduit à un changement de périmètre sur la période


Autres rémunérations et avantages divers

M. Lebard ne perçoit pas de rémunération supplémentaire au titre de sa fonction de Président du conseil d’administration, ni de jeton de présence autre que celui lié à son mandat d’administrateur. À ce titre, il lui a été versé au titre de l’année 2017 un montant brut total de 62 899 euros de jetons de présence.

Il bénéficie également d’un avantage en nature ‘véhicule’ d’un montant annuel évalué à 2 106 euros.

En outre, M. Lebard ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. Aucune rémunération exceptionnelle ne lui est due et ne lui a été attribuée au titre de l’année 2017. Aucune option de souscription ou d’achat d’actions, action de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme ne lui est dû et ne lui a été attribué au titre de 2017. Aucun régime de retraite supplémentaire n’a été mis en place en sa faveur.

Par ailleurs, il est rappelé que le conseil d’administration du 21 avril 2017, reconduisant les dispositions prises antérieurement, a pris l’engagement de verser à M. Lebard une indemnité de départ en cas de cessation de ses fonctions en tant que Président et Directeur général de Sequana. Cet engagement fait suite à un engagement de même nature et aux mêmes conditions qui avait été pris le 28 avril 2015 et approuvé par l’assemblée générale des actionnaires le 23 juin 2015. Le nouvel engagement, pris en 2017 à l’occasion du renouvellement du mandat de M. Lebard, a été approuvé par l’assemblée générale des actionnaires du 6 juin 2017. Après examen, le conseil a décidé le 9 avril 2018 de ne pas modifier les conditions de cet engagement. Il porte sur une indemnité égale à 1,5 fois la rémunération annuelle dite de référence de M. Lebard dont la détermination, faite par le conseil au moment de la cessation de ses fonctions, sera subordonnée à une condition de performance liée aux conditions de performance ayant servi pour la détermination de la partie variable payée à M. Lebard au cours des deux dernières années précédant la cessation de ses fonctions. En effet, la rémunération annuelle de référence sera égale à la somme de la dernière rémunération annuelle fixe et de la dernière rémunération variable cible décidées par le conseil étant précisé qu’à cette dernière sera appliqué le pourcentage moyen des rémunérations variables annuelles effectivement versées au cours des deux années précédant la cessation des fonctions par rapport à la rémunération variable cible servant au calcul de la rémunération variable.

Cette indemnité ne sera pas due si M. Lebard quitte la société à son initiative, si la cessation de ses fonctions est motivée par une faute grave ou lourde (telle que cette qualification est définie par la jurisprudence), s’il n’est plus dirigeant mandataire social à la date de son départ ou s’il peut, lors de son départ, faire valoir ses droits à la retraite.

 

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