Rémunérations

Information relative aux éléments de rémunération des mandataires sociaux de la société

publiée le 1er mars 2016 puis actualisée le 7 avril 2016 en application des recommandations du code Afep-Medef

Politique de rémunération

La détermination de la rémunération des mandataires sociaux relève de la compétence du conseil d’administration et se fonde sur les propositions faites à cet effet par le comité des nominations et des rémunérations de la société.

Mandataires sociaux non dirigeants

Les membres du conseil d’administration de Sequana perçoivent des jetons de présence dont le montant global est décidé par l’assemblée générale des actionnaires et dont la répartition est fixée par le conseil.

Le montant à répartir entre les membres du conseil est divisé en deux parties : une partie fixe égale à 40 % du montant total des jetons de présence et répartie à parts égales entre les administrateurs et une partie variable égale à 60 % du montant total des jetons de présence et répartie entre les administrateurs et le censeur en fonction de leur assiduité aux réunions du conseil et des comités auxquelles ils sont invités en exécution de leurs mandats.

Au titre de l’exercice 2015, le montant global des jetons de présence versés aux mandataires sociaux s’est élevé à 667 130 euros.

Les membres du conseil d’administration ne perçoivent aucune autre rémunération, quelle qu’en soit la nature, en lien avec le mandat qu’ils exercent au sein de Sequana et ne bénéficient d’aucun avantage de la part de la société.

En outre, le Vice-Président, M. Jean-Pascal Beaufret, ne perçoit pas, ès-qualités, d’autre rémunération que la part des jetons de présence lui revenant au titre de son mandat d’administrateur et de sa participation aux comités auxquels il assiste.

Dirigeant mandataire social (M. Pascal Lebard)

Les fonctions de Président du conseil et de Directeur général sont réunies et exercées par M. Pascal Lebard.

Au titre de sa fonction de Directeur général, M. Lebard perçoit une rémunération qui se décompose en une partie fixe et une partie variable qui sont décidées par le conseil d’administration sur proposition du comité des nominations et des rémunérations.

Rémunération fixe
Sa rémunération fixe annuelle s’élève à 900 000 euros depuis 2010. Le conseil d’administration du 26 février 2016 a maintenu à 900 000 euros la rémunération fixe de M. Lebard pour l’année 2016.

Rémunération variable
Il est rappelé que le 9 avril 2015, le conseil d’administration, constatant la réalisation du plan à trois ans du groupe telle que prévue pour 2014, a fixé la rémunération variable de M. Lebard au titre de l’année 2014 à 100 % de sa valeur cible, soit le montant de sa rémunération fixe de 900 000 euros. Cette somme était acquise aux 2/3 de son montant (soit 600 000 euros) sans condition et le paiement du solde (soit 300 000 euros) était subordonné à la cession de la société Arjo Wiggins Ltda, opération qui a été réalisée en mai 2015.

Lors de la même réunion, le conseil avait décidé que la rémunération variable de M. Lebard pour l’année 2015 pourrait atteindre 100 % de sa rémunération fixe, en fonction de la réalisation de critères basés à 50 % sur les résultats opérationnels du groupe et les efforts de trésorerie et à 50 % sur la réussite de la stratégie définie par le conseil dans les domaines de la distribution et de la production ainsi que sur la finalisation d’un plan de succession des dirigeants du groupe. Il s’était en outre réservé la possibilité de porter cette rémunération variable à 110 % de la rémunération fixe de M. Lebard s’il estimait que la réussite d’une opération exceptionnelle en 2015 le justifiait.

Le 26 février 2016, le conseil d’administration a considéré, après retraitement des objectifs fixés pour tenir compte des opérations exceptionnelles de l’année 2015, que le niveau d’excédent brut d’exploitation consolidé (EBE) atteint justifiait une prise en compte pour moitié de l’objectif correspondant pondéré à 33,33 % et que la réussite de la stratégie définie dans les domaines de la distribution et de la production ainsi que la finalisation d’un plan de succession des dirigeants du groupe justifiaient une prise en compte des objectifs correspondants à 90°% des objectifs qui étaient chacun pondérés à 25 %, mais que les objectifs relatifs aux efforts de trésorerie et au maintien d’une trésorerie suffisante à la conduite des opérations du groupe, pondérés à 16,7 %, étaient, eux, entièrement satisfaits. Le montant de la rémunération variable en est ressorti à 80 % du montant cible mais le conseil, considérant également le caractère très significatif des opérations de cession des actifs de solutions de sécurité au groupe Impala et d’élimination de l’endettement d’Arjowiggins réalisées en 2015, a décidé de porter la rémunération variable de M. Lebard à 100 % de sa rémunération fixe, soit à 900 000 euros.

Par ailleurs, le 29 mars 2016, le conseil d’administration a décidé le mode de détermination de la partie variable de la rémunération de M. Lebard pour l’année 2016. Celle-ci pourra atteindre jusqu’à 100 % de sa rémunération fixe à conditions de performance satisfaites, le conseil se réservant la possibilité de la porter jusqu’à 110 % de sa rémunération fixe s’il estime, le moment venu, que la réussite d’une opération exceptionnelle en 2016 le justifie. Les conditions de performances sur lesquelles sera calculée cette partie variable sont à la fois des critères opérationnels et financiers et des critères qualitatifs. Les premiers comprennent, à hauteur de 35 % chacun dans le calcul de la partie variable, les niveaux atteints par l’EBE de Sequana et par le ratio dette nette / EBE par rapport au budget de l’année 2016 fixé par le conseil à la fin de l’année 2015. Les seconds comprennent les 3 critères, chacun pris à hauteur de 10 % dans le calcul de la partie variable, que sont la mise en œuvre du plan de redressement de la division Sécurité d’Arjowiggins, le suivi et la mise en œuvre du plan de succession établi en 2016 et la poursuite du plan stratégique de Sequana.

Autres rémunérations et avantages divers
Lebard ne perçoit pas de rémunération supplémentaire au titre de sa fonction de Président du conseil d’administration, ni de jeton de présence autre que celui lié à son mandat d’administrateur. À ce titre, il lui a été versé en 2015 un montant brut total de 44 435 euros de jetons de présence.

Il bénéficie également d’un avantage en nature ‘véhicule’ d’un montant annuel évalué à 2 136 euros (356 euros pour l’année 2015).

En outre, M. Lebard ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. Aucune rémunération exceptionnelle ne lui est due et ne lui a été attribuée au titre de l’année 2015. Aucune option de souscription ou d’achat d’actions, action de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme ne lui est dû et ne lui a été attribué au titre de 2015. Aucun régime de retraite supplémentaire n’a été mis en place en sa faveur.

Par ailleurs, il est rappelé que le conseil d’administration du 28 avril 2015 a pris l’engagement de verser à M. Lebard en cas de cessation de ses fonctions en tant que Président et Directeur général de Sequana. Cette indemnité sera égale à 1,5 fois la rémunération annuelle dite de référence de M. Lebard et sa détermination par le conseil au moment de la cessation de ses fonctions sera subordonnée à une condition de performance liée aux conditions de performance ayant servi pour la détermination de la partie variable payée à M. Lebard au cours des deux dernières années précédant la cessation de ses fonctions. En effet, la rémunération annuelle de référence sera égale à la somme de la dernière rémunération annuelle fixe et de la dernière rémunération variable cible décidées par le conseil étant précisé qu’à cette dernière sera appliqué le pourcentage moyen des rémunérations variables annuelles effectivement versées au cours des deux années précédant la cessation des fonctions par rapport à la rémunération variable cible servant au calcul de la rémunération variable.

Cette indemnité ne sera pas due si M. Lebard quitte la société à son initiative, si la cessation de ses fonctions est motivée par une faute grave ou lourde (telle que cette qualification est définie par la jurisprudence), s’il n’est plus dirigeant mandataire social à la date de son départ ou s’il peut, lors de son départ, faire valoir ses droits à la retraite à brève échéance. Ces conditions respectent en tous points les recommandations du code Afep-Medef tel que dernièrement révisé en novembre 2015.

Cet engagement, pris par la société le 28 avril 2015 en faveur de M. Pascal Lebard constitue une convention réglementée au sens de l’article L. 225-38 du code de commerce qui a fait l’objet d’un rapport des commissaires aux comptes de la société et a été approuvé par l’assemblée générale des actionnaires du 23 juin 2015.